Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales détaillent les droits et obligations de La Ferme Du Coin ayant pour coordonné, mail local@lafermeducoin.be et comme site https://lafermeducoin.be (ci-après dénommée «La Ferme Du Coin») et de toute personne souhaitant commander sur le site de La Ferme Du Coin (ci-après dénommé « client »).
Le siège social est établi rue de la station 72 boite 1, 7830 Silly. La société est inscrite à la BCE et à la tva 0772.837.503.
Tout achat réalisé sur le site en ligne de e-commerce de La Ferme Du Coin est soumis aux présentes conditions générales de vente que le client déclare avoir lu et accepter.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Ferme Du Coin et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://lafermeducoin.be. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site  https://lafermeducoin.be est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société La Ferme Du Coin conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://lafermeducoin.be de la société La Ferme Du Coin, dans la limite des stocks disponibles. La société La Ferme Du Coin se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://lafermeducoin.be est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société La Ferme Du Coin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 
Article 4. Commande et modalités de paiement
La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. L’acheteur qui désire réaliser une commande, la réalise sur le site https://lafermeducoin.beLa personne réalisant sa commande doit effectuer l’opération dans l’ordre suivant :
Premièrement il faut remplir son panier et au besoin le modifier en fonction de ses désirs. Ensuite compléter ses données ou créer un compte afin de valider sa commande. La personne doit également introduire l’adresse de livraison qui permettra de déterminer le jours de livraison. Une fois cela réaliser il sera nécessaire de choisir un mode de payement et dans le cas d’un paiement électronique de régler celui-ci. 
Il est également nécessaire d’accepter les conditions générales de vente du site.
La vente sera effective qu’une fois la confirmation de commande reçue par La Ferme Du Coin.
L’offre proposée sur le site est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas
d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, la Ferme Du Coin contactera le client afin pour l’avertir qu’un remboursement du produit sera réaliser
contacter le Client pour lui proposer soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit
La société La Ferme Du Coin propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par espèces: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement en espèce ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. 
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « transfert bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de La Ferme Du Coin, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société La Ferme Du Coin expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société La Ferme Du Coin lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société La Ferme Du Coin, il peut le faire soit par courrier à l’email suivant : local@lafermeducoin.be
Article 5. Réserve de propriété
La société La Ferme Du Coin conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande. Toute réclamation doit  être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante local@lafermeducoin.be et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.
Article 7. Livraison
La livraison à domicile est un service limité dans les zones géographiques précisées sur le site lors de la commande. Les articles sont livrés à l’endroit indiqué par le Client lors de la commande.
Le délai de livraison est exprimé en jours ouvrables à compter de la réception du paiement. Une confirmation de commande sera envoyé par e-mail celle-ci contient l’adresse de livraison ainsi que  le jour et la tranche horaire et l’adresse.
Un client voulant éventuellement modifier des informations devra faire la demande au préalable en les notifiant à local@lafermeducoin.be.  Ce changement ne pourra être validé qu’après avoir reçu une réponse La Ferme Du Coin. En cas de retard de livraison, aucun dommage ne peut être réclamé.
En cas de non présence du Client lors de la livraison, celle-ci sera contacté par téléphone afin de trouver une solution. Dans le cas où cette solution engendre une deuxième livraison, La Ferme Du Coin se réserve le droit de facturer au Client des frais de livraison supplémentaires. Lorsqu’une commande n’est pas réceptionnée elle sera non remboursée et perdue.  La fraicheur des fruits et légumes n’est que garantie au maximum 3 jours après la livraison à compter du jour de livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société La Ferme Du Coin bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société La Ferme Du Coin qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : rue de la station 72, boite 1, 7830 Silly, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société La Ferme Du Coin, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://lafermeducoin.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Ferme Du Coin. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société La Ferme Du Coin s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’email suivant : local@lafermeducoin.be
Article 12. Règlement des litiges
Le contrat conclu entre les parties ainsi que les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
Tout litige quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales, et à défaut de résolution à l’amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai